15
Jan
09

Contrôle fiscal

impotsL’agent vérificateur de la comptabilité a trouvé bizarre que l’essentiel de notre C.A. soit sur la base d’une TVA à 5,5% en 2005.
C’est le taux de TVA pour les droits d’auteurs et c’est ce que nous facturons 4 fois dans l’année à la SACEM.
“Mais vous ne faites pas que cela ?” me demanda-t-il étonné… “Ben… faut dire, monsieur, que nous sommes éditeurs… nous gérons des droits d’auteurs… c’est notre coeur de métier…”
Précisons que depuis qu’on touche 0,36 € de Deezer par trimestre, notre train de vie va vite évoluer. Vaut mieux faire gaffe…

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